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Conditions générales de vente

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») s'appliquent à tous les achats de produits (y compris notamment les matériels et les logiciels) (les « Produits ») ou de services (les « Services ») conclus au moyen du site web www.almetis.com (le "Site") entre (a) nous, en tant que revendeur, Almetis CS SAS (ci-après désignée "Almetis CS"), au capital de 27 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 531 455 669, dont le siège social se situe au 43 boulevard Vauban 78280 GUYANCOURT, France (étant entendu que des expressions telles que "nous", "notre" ou "nos" devront être interprétées en conséquence), et (b) vous, en tant qu'acheteur (étant entendu que des expressions telles que l'« utilisateur », le « client », « vous », « votre » ou « vos » devront être interprétées en conséquence), agissant en qualité de professionnel ou en qualité de consommateur. Vous êtes informé que nous agissons en tant que revendeur de Produits et/ou Services fournis par notre partenaire dont le nom et le logo apparaissent sur le Site ou par des fournisseurs tiers (ci-après dénommé le « Fournisseur » ou collectivement les « Fournisseurs »).

Pour les Produits : nous vous revendons des produits que nous avons achetés au préalable auprès de nos Fournisseurs. Nous avons donc à votre égard la qualité de revendeur et vous concluez un contrat de vente directement avec nous. Toutefois, dans la mesure où nous n'avons pas la qualité de fabricant, nous vous demandons dans le cadre des présentes Conditions Générales de vous reporter également à la documentation relative au Produit fournie par le Fournisseur. Certains Produits que nous vous vendons (logiciels notamment) nécessitent la souscription d'une licence auprès du Fournisseur. Ainsi, le contrat que vous concluez avec nous vous permet d'utiliser le Produit uniquement si et dans la mesure où vous acceptez les termes de la licence du Fournisseur.

Pour les Services (service après-vente, extension de garantie) le contrat que vous concluez avec nous a pour seul but de vous donner le droit de bénéficier du Service qui sera fourni par le Fournisseur. En effet, la seule personne exécutant le Service ou organisant la fourniture du Service est le Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur pourra vous demander dans certains cas d'accepter les termes de ses propres conditions de vente avant la fourniture du Service.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Almetis CS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. Vous n'êtes pas autorisé à céder ni à transférer de quelque façon que ce soit vos droits et obligations au titre des Conditions Générales, ni à tenter de le faire.


ARTICLE 2 : Prix

Sauf convention contraire expresse, les prix des Produits et des Services sont ceux indiqués sur le Site au moment où vous passez votre commande. Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et s'entendent nets et toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions. Dans le cadre d'une commande de boîte, les éventuels frais de livraison vous sont indiqués au fur et à mesure de vos choix de produits et vous sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

De temps en temps il est possible qu'une erreur de transcription de programmation ou de données puisse avoir comme conséquence un prix qui est erroné. Nous honorerons généralement le prix signalé bien que, dans les limites autorisées par loi, nous nous réservions le droit, après l'acceptation de votre commande, de corriger le prix et d'offrir de vous vendre les Produits ou les Services au prix du marché dans les situations où le prix annoncé, sensiblement inférieur au prix du marché, est clairement une erreur.

Nous veillons à ce que les prix et les descriptions affichés sur le Site soient exacts, mais une erreur est toujours susceptible de se produire. Nous nous réservons le droit de vous notifier toute erreur relative à la description ou au prix d'un Produit commandé, avant de procéder à son expédition. Si cela devait se produire, nous vous communiquerions la description ou le prix dûment rectifié dans notre confirmation de commande, et vous pourriez soit maintenir votre commande, soit l'annuler. Si vous choisissez de maintenir votre commande, vous acceptez que le Produit ou le Service vous soit fourni conformément à la description ou au prix rectifié.


ARTICLE 3 : Commande

Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site, des sites affiliés ou des galeries marchandes gérées par Almetis CS. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Le client choisit le mode d'acquisition de son produit sur le Site. Une fois sa sélection effectuée, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence du produit, apparaît. Almetis CS propose deux formules d'acquisition pour les produits commercialisés sur son site :
1. Le téléchargement
2. La livraison de logiciels ou de matériels conditionnés en boîte.
Certains Produits peuvent être commercialisés avec les deux formules d'acquisition.

Vous recevrez un email de confirmation de commande, une fois que votre paiement aura été approuvé. Une facture vous sera également envoyée par mail et rendue disponible sur le site dans votre compte utilisateur. Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Almetis CS ne pourra être responsable du délai d'approbation de votre paiement.

Dans le cas d'une commande de logiciel par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l'e-mail de confirmation de commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Almetis CS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 4 : Mises en garde

Il appartient à l'utilisateur :
- de s'assurer de l'adéquation des Produits et des Services offerts à ses besoins et notamment sur la base des indications fournies et de la documentation qui est accessible sur le Site ;
- de disposer d'une connexion au réseau Internet de type ADSL ;
- de saisir l'ensemble des informations et données nécessaires pour la fourniture des Produits et des Services objet des présentes Conditions Générales.

Pour le traitement des commandes et la délivrance de services, couverts par les Conditions Générales, Almetis CS a mis en place une transmission sécurisée des données sur Internet (SSL). Toutefois, Vous déclarez être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative à la transmission des données, à la continuité dans l'accès aux services, aux performances en termes de volume et de rapidité de transmission des données.


Article 5 : Conditions d'accès aux services

Afin d'accéder aux différents services proposés par le Site, l'utilisateur doit disposer d'un compte utilisateur valide sur le Site. L'utilisateur déclare être juridiquement capable de remplir et d'adresser le formulaire de création de compte utilisateur du Site et les compléments d'informations nécessaires à la passation d'une commande.
En outre, l'utilisateur s'engage à ne transmettre à Almetis CS aucune information fausse ou erronée figurant dans son compte utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants de connexion et, pour garantir la confidentialité de vos informations, nous vous rappelons que leur usage est strictement personnel. Le système d'authentification utilisé sur le Site ne permet pas à Almetis CS de retrouver le mot de passe d'un utilisateur à partir des informations stockées dans les bases de données du Site. Nous pouvons tout au plus vous permettre de réinitialiser votre mot de passe oublié ou perdu selon la procédure de récupération du mot de passe prévue sur le Site.


Article 6 : Conditions d'accès aux services de mises à jour et d'assistance

Les services de mise à jour et d'assistance utilisateur nécessitent que vous disposiez d'un compte utilisateur valide sur le Site et que vous disposiez également d'une connexion Internet de type ADSL. Ces services viennent exclusivement en complément de certains Produits. Almetis CS et ses Fournisseurs ne sont pas tenus à vous délivrer ces services en dehors des Produits qui en font mention expresse.

Sauf mention contraire, l'accès aux services est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. A ce titre Almetis CS tentera dans la mesure du possible, de ne pas rendre indisponible les services via le réseau Internet pendant un temps excessif.


Article 7.1 : Conditions relatives aux abonnements

L'abonnement nous permet de vous proposer une combinaison de Produits et de Services complémentaires. En souscrivant un abonnement vous avez le droit d'utiliser ou de bénéficier des Produits et des Services y inclus pour la période couverte par l'abonnement. La souscription d'un abonnement est réalisée par le client en contrepartie du paiement par ce dernier d'une redevance (ou prix de l'abonnement). La redevance est payée en début de la période couverte par l'abonnement.

La durée de la période couverte par l'abonnement (ci-après « durée de l'abonnement ») est définie dans les caractéristiques de l'abonnement sur le Site en mois ou en années. Les Produits et les Services inclus dans l'abonnement sont utilisables, fournis ou accessibles par le client uniquement pendant la durée de l'abonnement. A la fin de la période couverte par l'abonnement, vous aurez la possibilité de renouveler votre abonnement en contrepartie du paiement de la redevance.


Article 7.2 : Conditions relatives aux crédits Almetis

Vous pouvez payer certains Produits ou Services avec des crédits Almetis. Vous pouvez acheter les crédits Almetis en utilisant les moyens de paiement mis à votre disposition par Almetis selon les conditions et les tarifs indiqués au moment de l’achat. Les crédits Almetis que vous achetez sont crédités sur votre Compte utilisateur au moment de l'achat.

Les crédits Almetis que vous recevez sur votre Compte utilisateur ne vous appartiennent pas. Il vous est concédé uniquement un droit limité de les utiliser pour acheter certains Produits ou Services.

Sauf indication contraire, les achats de crédits sont non remboursables. Vous n’avez pas le droit de vendre des crédits Almetis. Vous ne pouvez pas transférer des crédits Almetis en dehors de la plateforme Almetis.

Nous pouvons modifier le prix d'achat des crédits Almetis à tout moment, ainsi que les moyens et les conditions d’utilisation ou de transfert des crédits Almetis. Nous nous réservons également le droit de cesser de délivrer des crédits Almetis.

Afin de faire la promotion de certains services Almetis peut distribuer un petit nombre de crédits gratuits dits « bonus » pour ses utilisateurs. Almetis peut annuler à tout moment les crédits gratuits ainsi distribués.


Article 8 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Almetis CS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Almetis CS et ses clients.


Article 9 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d'un produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.


Article 10 : Livraison

Certains produits achetés sur le Site peuvent être livrés en boîte, si la mention est présente sur le Site au moment de l'achat. Dans le cadre d'un tel achat, la livraison peut être assurée en France Métropolitaine.

Le mode de livraison est clairement indiqué sur le Site notamment sur le catalogue, la fiche du produit et le panier. Dans le cadre de produit physique, la livraison se fait à l'adresse spécifiée par l'utilisateur lors du passage de sa commande. Par défaut il s'agit de l'adresse principale, à moins que le client spécifie une adresse de livraison spécifique par l'interface mise à sa disposition. La délivrance du produit n'intervient qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les délais de livraison communiqués lors de la validation de la commande sont fournis à titre purement indicatif.


Article 11 : Détaxe

Tout produit livré électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l'occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.


Article 12 : Paiement

Almetis CS met à votre disposition plusieurs modes de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard), ou par Paypal. Le mode de paiement est clairement indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande. Les seuls modes de paiement acceptés par Almetis CS sont ceux indiqués lors de la passation de la commande pour les Produits ou Services commandés.


Article 13 : Reserve de propriété

Nous conservons la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement complet du prix (y compris les intérêts et toutes autres sommes dues au titre des Produits). Tant que des Produits n'ont pas été payés intégralement, vous en disposez en qualité de mandataire et avez l'obligation de les conserver de manière à ce qu'ils puissent être facilement identifiés comme étant des produits qui nous appartiennent, et de garder et classer soigneusement tous les documents nécessaires pour nous permettre de savoir quels sont les Produits dont le prix a été payé intégralement et ceux dont le prix n'a pas encore été payé.


Article 14 : Droit de rétractation

Almetis CS vous permet de bénéficier d'un délai de réflexion pendant lequel votre droit de rétractation vous permet d'annuler votre commande, pour quelque motif que ce soit et sans pénalité. Vous pouvez exercer ce droit pendant la durée suivante:
- Pour les Produits : sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits ;
- Pour les Services : sept (7) jours ouvrables à compter de la date de notre acceptation de votre commande.
Toutefois, si vous commandez un logiciel, votre droit de rétractation prend fin dès que vous descellez ou activez le logiciel. En outre, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits sur mesure ou personnalisés que vous auriez commandés. Si vous avez commandé un service dont l'exécution commence, avec votre accord, avant l'expiration de votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus exercer ce droit.

Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.
Pour les logiciels distribués électroniquement, le retour sera effectué contre un courrier sur l'honneur signé par l'acquéreur qui attestant de la destruction du programme téléchargé et installé sur son disque dur. En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.
Pour les logiciels commandés en boîte, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet retournés dans leur emballage d'origine et adressé à : Almetis CS 43 boulevard Vauban 78280 GUYANCOURT, France.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.


Article 15 : Résiliation

Si vous êtes un professionnel, dans toute la mesure permise par la loi, en cas d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à votre encontre, ou si vous n'êtes pas en mesure d'acquitter vos dettes aux échéances convenues, ou si vous manquez à l'une quelconque de vos obligations au titre des Conditions Générales, notamment celle de payer les sommes dues à leur date d'échéance, nous pourrons, sans préjudice de tous autres droits et recours que nous pourrions avoir : suspendre toute livraison de Produits en cours, suspendre toutes livraisons futures de Produits, suspendre toute prestation de Services, par une simple notification écrite, annuler votre commande et résilier de plein droit tous les autres contrats conclus entre nous.

Si vous êtes un consommateur, c'est-à-dire une personne qui effectue un achat hors du cadre de son activité professionnelle, nous pourrons annuler votre commande et résilier de plein droit tous les autres contrats conclus entre nous, moyennant une notification écrite, si vous omettez de vous conformer à l'une quelconque des Conditions Générales et ne remédiez pas à votre manquement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure que nous vous adresserions à cette fin.

Vous pouvez également, le cas échéant, suspendre votre paiement ou annuler votre commande de plein droit, moyennant une notification écrite, si nous omettons de nous conformer à l'une quelconque des Conditions Générales et ne remédions pas à notre manquement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure que vous nous adresseriez à cette fin.


Article 16 : Garantie et autres obligations

Sauf convention contraire ou disposition légale impérative, vous ne bénéficiez des garanties relatives aux Produits ou aux Services que si vous êtes un utilisateur final ou un consommateur, et non un revendeur, de ces Produits ou Services.

Vous ne pouvez en aucun cas accorder de garanties, assumer d'engagements ou contracter d'obligations pour notre compte ou pour celui d'un fabricant, d'un concédant de licences ou d'un Fournisseur d'un quelconque Produit sans avoir obtenu au préalable notre consentement exprès par écrit.


Article 17 : Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Almetis CS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client.
Almetis CS ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.


Article 18 : Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 19 : Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Almetis CS est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Almetis CS 43 boulevard Vauban 78280 GUYANCOURT France. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
Almetis CS se réserve le droit de transmettre à ses Fournisseurs les informations vous concernant dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la correcte exécution de votre commande. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, Almetis CS et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Almetis CS et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Almetis CS que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.


Article 20 : Logiciels et droits d'utilisation

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels.
Lorsqu'un Produit que nous fournissons est un logiciel ou contient un logiciel (le "Logiciel"), il vous est concédé sous licence soit par nous-mêmes, soit par son propriétaire ou un concédant de licence tiers, aux conditions stipulées dans le contrat de licence d'utilisateur final applicable ou tout autre accord de licence qui accompagne le Logiciel (les "Conditions de Licence") ou le Produit. En outre:
1) le Logiciel ne doit pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l'autorisent ou si la loi applicable dispose qu'un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement ;
2) sous réserve de stipulations contraires des Conditions de Licence applicables, si vous déballez, descellez ou utilisez le Logiciel, vous ne pourrez plus retourner le Logiciel ou obtenir de remboursement au titre des Conditions ou de toutes Règles Relatives au Retour de Produits applicables ;
3) sauf indication contraire expresse et écrite de notre part ou stipulation contraire des Conditions de Licence applicables, et sous réserve des droits que la loi confère à tout consommateur, le Logiciel vous est fourni "tel quel", sans aucune garantie ou condition de quelque nature qu'elle soit, relative à la qualité, à l'adaptation à un usage particulier, aux performances ou à la conformité à une description. Nous ne donnons aucune garantie quant à l'installation, la configuration ou la correction d'éventuelles erreurs ou anomalies du Logiciel. Pour connaître vos droits à l'égard du fabricant, du concédant de licence ou du fournisseur du Logiciel, veuillez vous reporter aux Conditions de Licence.